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HTTP/1.1 200 OK

Date: Fri, 14 Oct 2011 07:45:00 GMT

Server: Apache

Last-Modified: Fri, 14 Oct 2011 07:23:25 GMT

Response: agate123.bhpr.net

Vary: Accept-Encoding

Connection: close

Content-Type: text/html; charset=UTF-8

Informations sur les serveurs DNS

Reçu du premier serveur DNS

Demande au serveur "frederic-rolin.blogspirit.com"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: ns5.european-server.com
Adresse du serveur DNS: 193.111.95.21#53
serveur DNS alias:

header opcode: demande, status: NOERROR, id: 23498
drapeau: qr rd ra demande: 1, réponse: 1, AUTHORITY: 2, complémentaires: 2

section Requête:
frederic-rolin.blogspirit.com. IN ANY

RÉPONSE SECTION:
frederic-rolin.blogspirit.com. 14400 IN A 77.75.58.2

AUTHORITY SECTION:
blogspirit.com. 14400 IN NS ns001.bhpr.net.
blogspirit.com. 14400 IN NS ns002.bhpr.net.

Notes de Section:
ns001.bhpr.net. 3600 IN A 77.75.56.250
ns002.bhpr.net. 3600 IN A 77.75.57.100

reçu 143 octets de l'adresse 193.111.95.21#53 dans le temps 158 ms

Reçu de la deuxième serveur DNS

Demande au serveur "frederic-rolin.blogspirit.com"
reçu 47 octets de l'adresse 62.213.205.134#53 dans le temps 84 ms
Demande au serveur "frederic-rolin.blogspirit.com"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: ns6.european-server.com
Adresse du serveur DNS: 62.213.205.134#53
serveur DNS alias:

Host frederic-rolin.blogspirit.com not found: 2(SERVFAIL)
reçu 47 octets de l'adresse 62.213.205.134#53 dans le temps 83 ms

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IP: 77.75.58.2

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titre: le Blog de Frédéric Rolin

description: Blog de droit administratif et droit public, actualités juridiques,réflexions et polémiques

mots-clés: droit administratif, libertés publiques, marchés publics, contrat administratif, juge administratif,

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un mot répété des phrases au minimum trois fois

deux phrases mot répété au moins trois fois

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Décidément, il arrive à l'histoire de n'être pas loin de se répéter : alors que la CNIL, on le sait, était née de l'émotion produite par un système de fichage conçu comme particulièrement invasif (le fichier « SAFARI »), il n'est pas impossible qu'EDVIGE fournisse l'occasion d'une deuxième étape de notre droit des fichiers, ou plus exactement du régime des garanties accordées aux personnes soumises à un fichage ou à un traitement informatisé. Ne nous illusionnons pas, à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du dispositif car des normes internationales nous contraignent sur de nombreux points et en particulier sur les fichiers gérés par des personnes privées. Mais, pour ce qui concerne les fichiers publics et plus particulièrement ceux qu'il est convenu d'appeler les « fichiers de souveraineté », un sérieux coup de balai pourrait être donné. 1 – Le principe de séparation des fichiers

Comme le souligne un commentateur de ma précédente note, un premier point serait de séparer les fichiers : s'agissant d'Edvige, on comprend mal pourquoi le fichier de personnalités et celui des « bandes » devrait être commun. En revanche, on comprendrait beaucoup mieux que chaque traitement soit différencié, avec à chaque fois des informations spécifiques à la finalité du fichier. 2 – Les règles de gestion des fichiers.

Il est d'abord impératif que soient définies de manière beaucoup plus précises les règles relatives à la consultation non seulement du fichier EDVIGE mais de tous les fichiers de « souveraineté » en général. De ce point de vue, un annuaire et un « journal des logs » devraient être officialisés et placés sous contrôle de la CNIL (car l'accès au fichier est une question au moins aussi importante que le contenu de celui-ci). De même, et plus qu'un droit à l'oubli, il faut poser un principe de la suppression systématique des données de plus de x années (à préciser selon les fichiers), qui ne pourra être écarté que par une décision expresse. 3 – Le droit d'accès et de rectification.

Pour l'instant, pour les fichiers dits de souveraineté le droit d'accès des personnes qui se pensent concernées est un droit d'accès « médiat » avec une distinction entre les données intéressant la « sécurité de l'Etat » ou « la sécurité publique » pour lesquelles la vérification et la rectification sont opérées de manière médiate (par un commissaire de la CNIL)et les données qui n'intéressent pas ces deux objectifs et pour lesquelles la communication est ensuite faite à l'intéressé qui peut demander la rectification. Il me semble que l'on pourrait envisager une inversion de la logique avec un droit d'accès direct et permanent qui ne pourrait être écarté que par une décision expresse et motivée prise par la CNIL et non par le responsable du traitement. 4 – Les pouvoirs de l'instance de contrôle.

Comme je l'indiquais dans ma note initiale, depuis 2004, la CNIL n'a plus à donner un avis conforme sur ce type de fichiers. A mon sens, si l'orientation est de faire voter un projet de loi, il faudrait en profiter pour redonner ce pouvoir à la CNIL. Car même si la CNIL ne pourra pas s'opposer frontalement à un projet de fichier de type EDVIGE, elle pourra monnayer son accord et ainsi faire disparaître les aspects les plus critiquables du projet. Il faut également affirmer la mission de contrôle systématique des fichiers de la CNIL : l'enjeu n'est pas seulement d'agir en cas de demande indivduelle mais de pouvoir « inspecter » les fichiers dans leur ensemble. 5 – Le contenu des fichiers et les personnes « fichables ».

En ce qui concerne l'avis donné par le Conseil d'Etat au gouvernement, avant l'édiction du décret, les deux intervenants tiennent des propos étonnamment contradictoires. Le porte-parole du Ministère de l'intérieur s'exprime en ces termes : « Nous avons l'habitude de voir certaines personnes s'élever dès qu'il s'agit de donner à la police ou à la justice les moyens de faire leur travail. Ces gens ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat. Nous attendons son jugement avec la plus grande sérénité puisque nous avons tenu compte d'une partie des observations de la CNIL et, surtout, le décret qui a créé Edvige a été totalement conforme aux observations, aux demandes et aux suggestions du Conseil d'Etat

(je ne dirai rien sur la mise en cause des personnes qui forment des recours, car ce n'est pas le sujet, mais ce genre de propos, tenus « au passage », me paraît révélateur de la culture de certains fonctionnaires). Et Jean-Pierre Dubois de répondre : « ce que dit le gouvernement est faux. Selon mes informations, le Conseil d'Etat a émis un avis extrêmement défavorable. Je mets au défi le gouvernement de publier cet avis. Il est le seul à en avoir le droit

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