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En-têtes HTTP

HTTP/1.1 301 Moved Permanently

Date: Mon, 17 Oct 2011 21:39:29 GMT

Server: Apache

Location: http://www.net-iris.fr/

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Expires: Mon, 17 Oct 2011 22:09:29 GMT

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Content-Type: text/html; charset=iso-8859-1

HTTP/1.1 200 OK

Date: Mon, 17 Oct 2011 21:39:30 GMT

Server: Apache

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Cache-Control: private

Pragma: private

P3P: policyref="/w3c/p3p.xml", CP="CURi ADMo DEVo CUSi IND NID DSP CAO COR"

X-UA-Compatible: IE=Edge

Vary: Accept-Encoding

Connection: close

Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1

Informations sur les serveurs DNS

Reçu du premier serveur DNS

Demande au serveur "net-iris.fr"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: ns4.bodhost.co.uk
Adresse du serveur DNS: 213.175.194.97#53
serveur DNS alias:

header opcode: demande, status: NOERROR, id: 36819
drapeau: qr rd demande: 1, réponse: 0, AUTHORITY: 13, complémentaires: 13

section Requête:
net-iris.fr. IN ANY

AUTHORITY SECTION:
. 518400 IN NS I.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS J.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS K.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS L.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS M.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS A.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS B.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS C.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS D.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS E.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS F.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS G.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS H.ROOT-SERVERS.NET.

Notes de Section:
A.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 198.41.0.4
A.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:503:ba3e::2:30
B.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.228.79.201
C.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.33.4.12
D.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 128.8.10.90
D.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:2d::d
E.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.203.230.10
F.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.5.5.241
F.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:2f::f
G.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.112.36.4
H.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 128.63.2.53
H.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:1::803f:235
I.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.36.148.17

reçu 496 octets de l'adresse 213.175.194.97#53 dans le temps 87 ms

Reçu de la deuxième serveur DNS

Demande au serveur "net-iris.fr"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: ns3.bodhost.co.uk
Adresse du serveur DNS: 213.175.194.96#53
serveur DNS alias:

header opcode: demande, status: NOERROR, id: 56269
drapeau: qr rd demande: 1, réponse: 0, AUTHORITY: 13, complémentaires: 13

section Requête:
net-iris.fr. IN ANY

AUTHORITY SECTION:
. 518400 IN NS H.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS I.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS J.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS K.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS L.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS M.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS A.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS B.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS C.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS D.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS E.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS F.ROOT-SERVERS.NET.
. 518400 IN NS G.ROOT-SERVERS.NET.

Notes de Section:
A.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 198.41.0.4
A.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:503:ba3e::2:30
B.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.228.79.201
C.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.33.4.12
D.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 128.8.10.90
D.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:2d::d
E.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.203.230.10
F.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.5.5.241
F.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:2f::f
G.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.112.36.4
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H.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN AAAA 2001:500:1::803f:235
I.ROOT-SERVERS.NET. 63937 IN A 192.36.148.17

reçu 496 octets de l'adresse 213.175.194.96#53 dans le temps 84 ms

sous-domaines (les 50 premiers)

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IP: 95.142.160.84

continent: EU, pays: France (FRA), ville:

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description: Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

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Dossier de demande de reconnaissance du commerce équitable

Composition du dossier permettant d'obtenir le droit d'apposer le logo Commerce équitable, délivré par la Commission nationale du commerce équitable.Classification des locaux à usage professionnel ou commercial

Liste des sous-groupes et catégories de locaux professionnels dans le cadre de l'évaluation de leur valeur locative des biens soumis aux impôts locaux.Contribution exceptionnelle à la charge des entreprises du secteur pétrolier

Principes de fonctionnement de la contribution sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier.Actualité juridiqueAmendements au PLF 2012 avant sa première lecture par les députésFiscalité : Baisse des seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et aménagement de la réforme des plus-values immobilières sont envisagés.Derniers jours pour payer les taxes foncières 2011Fiscalité : Les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au 17 octobre pour payer leur taxe foncière 2011 ou jusqu'au 22 octobre en cas de paiement direct en ligne.Information sur les prix des prestations funérairesContrat & Responsabilité : Mentions obligatoires du bon de commande et du devis remis aux familles à compter du 1er décembre 2011.Transposition de la directive (n°2009/12/CE) sur les redevances aéroportuairesFiscalité des professionnels : Les Etats membres vont pouvoir autoriser la mise ne place d'un système commun de redevances dans les aérodromes.Réduction d'impôt épargne codéveloppementFiscalité des particuliers : Incidences de la fin de l'avantage fiscal accordé au titre de la détention d'un compte épargne codéveloppement et de l'investissement des sommes épargnées.Amélioration des droits des consommateurs dans l'immobilierImmobilier : L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.Bisphénol A et sécurité alimentaireDroit Médical : Les députés français interdisent la vente de conditionnements comportant du bisphénol A et destinés à recevoir des produits alimentaires.Mesures de prévention de la récidive chez les mineursPénal : Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.Droit au reclassement avant un licenciement économiqueRupture du Contrat : L'absence de mesures de reclassement préalables au licenciement, par un employeur en liquidation judiciaire, est justifiée par des raisons d'intérêt général.Censure de l'article L63 du Code du service nationalProtection Sociale : Pour les droits à la retraite, le fait qu'une personne a accompli le service national en tant qu'objecteur de conscience ne doit pas être discriminant.Jurisprudence commentéeLes dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux abus de la liberté d'expression s'appliquent à un blog

Date d'appréciation des conditions de validité de la clause de non-concurrence

En dehors du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail, il est possible pour l'entreprise victime d'invoquer des qualifications pénales classiques.Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôtelierspar Anthony Bem, AvocatLe groupe américain Expedia a été condamné à payer une somme totale de plus de 400.000 euros pour pratiques déloyales et trompeuses.Les Dossiers de Net-iris

Dossier mis à jour le 17/10/2011Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateursLe gouvernement a déposé au parlement début juin 2011, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté par les députés en première lecture à la [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011La clause de non-concurrence et son évolution jurisprudentielleLa clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011La loi de Finances pour 2011La loi de finances pour 2011 a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'etat . Elle table sur le relèvement du taux de croissance pour 2010 à 1,5%, et la réduction du déficit [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011

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Fiscalité des professionnels

Amendements au PLF 2012 avant sa première lecture par les députésFiscalité : Baisse des seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et aménagement de la réforme des plus-values immobilières sont envisagés.

Derniers jours pour payer les taxes foncières 2011Fiscalité : Les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au 17 octobre pour payer leur taxe foncière 2011 ou jusqu'au 22 octobre en cas de paiement direct en ligne.

Information sur les prix des prestations funérairesContrat & Responsabilité : Mentions obligatoires du bon de commande et du devis remis aux familles à compter du 1er décembre 2011.

Transposition de la directive (n°2009/12/CE) sur les redevances aéroportuairesFiscalité des professionnels : Les Etats membres vont pouvoir autoriser la mise ne place d'un système commun de redevances dans les aérodromes.

Réduction d'impôt épargne codéveloppementFiscalité des particuliers : Incidences de la fin de l'avantage fiscal accordé au titre de la détention d'un compte épargne codéveloppement et de l'investissement des sommes épargnées.

Amélioration des droits des consommateurs dans l'immobilierImmobilier : L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Bisphénol A et sécurité alimentaireDroit Médical : Les députés français interdisent la vente de conditionnements comportant du bisphénol A et destinés à recevoir des produits alimentaires.

Mesures de prévention de la récidive chez les mineursPénal : Les députés adoptent en première lecture la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Droit au reclassement avant un licenciement économiqueRupture du Contrat : L'absence de mesures de reclassement préalables au licenciement, par un employeur en liquidation judiciaire, est justifiée par des raisons d'intérêt général.

Censure de l'article L63 du Code du service nationalProtection Sociale : Pour les droits à la retraite, le fait qu'une personne a accompli le service national en tant qu'objecteur de conscience ne doit pas être discriminant.

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux abus de la liberté d'expression s'appliquent à un blogArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 06/10/2011, cassation sans renvoi.Date d'appréciation des conditions de validité de la clause de non-concurrenceArrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 28/09/2011, cassation.Blog des expertsL'espionnage industrielpar Murielle Cahen, Avocate

par Anthony Bem, Avocat

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2011. Son examen par l'assemblée nationale interviendra dans la première quinzaine d'octobre. Comme le [...]Dossier mis à jour le 17/10/2011Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateursLe gouvernement a déposé au parlement début juin 2011, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté par les députés en première lecture à la [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011La clause de non-concurrence et son évolution jurisprudentielleLa clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011La loi de Finances pour 2011La loi de finances pour 2011 a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'etat . Elle table sur le relèvement du taux de croissance pour 2010 à 1,5%, et la réduction du déficit [...]Dossier mis à jour le 14/10/2011google_ad_client="ca-pub-2029429683569099"; google_ad_slot="8022411781"; google_ad_width=300; google_ad_height=250;Brèves du webQuestions-réponses sur le concubinageFamille & Personne

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