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Informations sur les serveurs DNS

Reçu du premier serveur DNS

Demande au serveur "unea.fr"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: ns354257.ovh.net
Adresse du serveur DNS: 91.121.103.102#53
serveur DNS alias:

header opcode: demande, status: NOERROR, id: 23198
drapeau: qr aa rd ra demande: 1, réponse: 5, AUTHORITY: 0, complémentaires: 3

section Requête:
unea.fr. IN ANY

RÉPONSE SECTION:
unea.fr. 3600 IN A 91.121.103.102
unea.fr. 3600 IN NS sdns1.ovh.net.
unea.fr. 3600 IN NS ns354257.ovh.net.
unea.fr. 3600 IN SOA ns354257. hostmaster.unea.fr. 2008062205 3600 900 604800 3600
unea.fr. 3600 IN MX 10 ns354257.ovh.net.

Notes de Section:
sdns1.ovh.net. 40992 IN A 213.251.188.140
ns354257.ovh.net. 37915 IN A 91.121.103.102
ns354257.ovh.net. 37915 IN A 91.121.103.102

reçu 210 octets de l'adresse 91.121.103.102#53 dans le temps 133 ms

Reçu de la deuxième serveur DNS

Demande au serveur "unea.fr"
Vous avez utilisé le serveur DNS suivante:
Nom DNS: sdns1.ovh.net
Adresse du serveur DNS: 213.251.188.140#53
serveur DNS alias:

header opcode: demande, status: NOERROR, id: 35107
drapeau: qr aa rd demande: 1, réponse: 5, AUTHORITY: 0, complémentaires: 1

section Requête:
unea.fr. IN ANY

RÉPONSE SECTION:
unea.fr. 3600 IN SOA ns354257. hostmaster.unea.fr. 2008062205 3600 900 604800 3600
unea.fr. 3600 IN NS ns354257.ovh.net.
unea.fr. 3600 IN NS sdns1.ovh.net.
unea.fr. 3600 IN A 91.121.103.102
unea.fr. 3600 IN MX 10 ns354257.ovh.net.

Notes de Section:
ns354257.ovh.net. 86400 IN A 91.121.103.102

reçu 178 octets de l'adresse 213.251.188.140#53 dans le temps 120 ms

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continent: EU, pays: France (FRA), ville:

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titre: UNEA

description: Le portail de l'UNEA. L'Union Nationale des Entreprises Adaptées. Vous trouverez des informations sur l'emploi et le handicap, la contribution et la surcontribution AGEFIPH, les avantages de la sous-traitance par une EA, l'economie sociale et solidaire (ESS)

mots-clés: Entreprises adaptées emploi handicap contribution Agefiph sous-traitance économie sociale solidaire

codage: ISO-8859-1

langue: fr

l'analyse du code Site

un mot répété des phrases au minimum trois fois

deux phrases mot répété au moins trois fois

trois phrases mot répété au moins trois fois

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04/10/2011

L'UNEA dans GPO : Le magazine des dirigeants d'entreprise

Téléchargez ici l'article

Taille : 102 ko - Dernières modifications : 04/10/2011 08/09/2011

Flash actu juridique

La loi réformant l’efficience réduite est promulguée et donc en vigueur.Le droit applicable aux Entreprises Adaptées est désormais écrit comme suit :Article L5213-13 Code du travail (lien vers l'article

Article L5213-19 Code du travail (lien vers l'article

Les conséquences de cette réforme sont décrites dans une note juridique téléchargeable depuis l’espace adhérent du site de l’UNEA (www.unea.fr). La loi introduit également un seuil minimal des contrats passés avec le secteur adapté et protégé pour les entreprises éventuellement concernées par la sur-contribution dû à une absence totale de remplissage de l’obligation d’emploi des travailleurs concernés par les articles L5212-1 et suivants du Code du travail.Article L5212-10 Code du travail (lien vers l'article

A noter : Deux décrets et un arrêté restent en attente de parution.21/07/2011

La prime de partage de la valeur ajoutée est instituée suite à l’adoption de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale.Retrouvez ce flash info dans l'espace EA : Infos Juridiques20/07/2011

Les entreprises de plus de 50 salariés devront conclure un accord collectif ou un plan d’action égalité professionnelle entre homme et femme avant le 1er janvier 2012 sous peine d’être condamnée à une pénalité mensuelle au plus égale à 1% de leur masse salariale… Retrouvez ce flash info dans l'espace EA : Infos Juridiques29/06/2011

A la recherche de l’entrepreneur social de l’année 2011 en France

C'est l'heure de déposer vos candidatures pour le prix de l'entrepreneur social 2011.Plus d'infos ici :

http://www.schwabfoundseoy.org/fr/competitions/competition/123

Télécharger les liens suivants pour avoir des précisions sur ce prix.Prix de l'entrepreneur social 2011 - 1

Taille : 272 ko - Dernières modifications : 29/06/2011 Prix de l'entrepreneur social 2011 - 2

Taille : 68 ko - Dernières modifications : 29/06/2011 29/06/2011

Vote de la Loi sur la Réforme de l'Efficience Réduite

Le Parlement a adopté, mardi 28 juin, après un ultime vote du Sénat, la Proposition de Loi Paul Blanc qui vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure en article 16 (ex article 12 bis) sur la suppression de la notion d’efficience réduite en Entreprise Adaptée. Le Sénat a voté conforme, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive.   Retrouvez l’analyse de cette réforme dans notre fiche juridique sur la partie juridique du site: http://unea.fr/infos_juridiques.asp27/06/2011

Grand prix de la finance solidaire 2011

Dans le cadre de la Semaine de la Finance Solidaire qui se déroulera du 3 au 10 novembre 2011, Finansol s’associe au journal Le Monde pour la deuxième édition des Grands Prix de la Finance Solidaire. Cette année, ce prix récompensera 5 structures (entreprises et associations) ayant développé les projets d’utilité sociale les plus remarquables et ayant bénéficié de la finance solidaire.Plus d'infos dans les liens suivants :

Dossier de candidature

Taille : 446 ko - Dernières modifications : 27/06/2011 Le Monde : Prix de la Finance Solidaire

Taille : 946 ko - Dernières modifications : 27/06/2011 15/06/2011

2 Nouveaux Flash actu juridique

- Analyse du projet de Loi actuellement débattu au Parlement concernant la Prime de Partage de la Valeur AjoutéeVous retrouverez les documents dans la partie "flash info juridique" dans l'Espace EA.09/06/11

Communiqué de presse de l'UNEA suite à la Conférence Nationale du Handicap

N'hésitez pas à le partager avec vos contacts!

Communiqué de Presse de l'UNEA du 8 juin 2011

Taille : 273 ko - Dernières modifications : 09/06/2011 08/06/11

1000 postes par an sur 3 ans pour les Entreprises Adaptées.

Le Président de la République l'a annoncé aujourd'hui lors de la Conférence Nationale du Handicap, le secteur adapté a annoncé, comme nous l'avions esperé, que le secteur adapté bénéficiera de 1000 aides au poste par an sur la période 2012-2014.08/06/11

Jour J de la Conférence Nationale du Handicap.

Dans quelques minutes, en direct sur la chaine Public Sénat sur le web la table ronde sur la formation et 'emploi des travailleurs en situation de handicap, avec l'UNEA sur scène!!http://www.publicsenat.fr/08/06/11

Vous pourrez retrouver les infos, et réagir en direct, sur la toute nouvelle page facebook de l’UNEA : 

http://www.facebook.com/pages/UNEA/150384361700312

et nous suivre sur twitter 

:

http://twitter.com/#!/UNEA_France

07/06/11

J-1 avant la Conférence Nationale du Handicap.

L’UNEA vous communiquera demain, en direct, les déclarations importantes concernant notre secteur. Vous pourrez les retrouver tout au long de la journée sur le fil d’actualité de notre site web.

Vous pourrez également retrouver ces infos, et réagir en direct, sur la toute nouvelle page facebook de l’UNEA : 

et désormais nous suivre sur twitter 

 A noter que la Conférence Nationale du Handicap sera retransmise, à partir de 9h30 sur la

chaine Public Sénat, et sur leur site web via le lien suivant 

: http://www.publicsenat.fr/emissions/evenement/

06/06/11

Le  congrès de l'UNEA s'est déroulé les 25 et 26 mai 2011 à La Rochelle.

Il a traité du profil des salariés handicapés en Entreprise Adaptée et avait pour titre "Quel salarié handicapé demain dans nos EA!"

Daniel Costantini, ancien entraineur de l'équipe de France de handball championne du monde, lors de la séance de clôture, nous a apporté son expérience en management, établissant des parallèles pertinants entre les problématiques d'un coach sportif, et celles d'un dirigeant d'EA.20/05/11

Retrouvez en téléchargement le rapport CNCPH 2010.

Ce rapport sert aux arbitrages pour la Conférence Nationale du Handicap le 8 juin prochain.Rapport CNCPH 2010

Taille : 535 ko - Dernières modifications : 20/05/2011 06/05/11

ATF Gaia nominée de la catégorie « Green Business »

des Trophées de l’Entreprise Sociale organisés par La Tribune

http://entreprisesociale.latribune.fr/categorie.php?id=211/04/2011

Bulletin d'inscription au congrès de l'UNEA

Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription.Programme du congrès

Taille : 1426 ko - Dernières modifications : 01/04/2011 Bulletin d'inscription

Taille : 487 ko - Dernières modifications : 31/03/2011 30/03/2011

Communiqué de presse de mars de l'UNEA : Femmes, handicap et travail

Communiqué de presse mars 2011 : femmes, travail et handicap

Taille : 16 ko - Dernières modifications : 30/03/2011 21/03/2011

Planning des Journées Décentralisées

Planning des JD 2011

Taille : 684 ko - Dernières modifications : 30/03/2011 17/03/2011

Flash actu juridique - spécial section entreprise adaptée en association : délégation de pouvoirs

L’étendue du pouvoir délégué doit être précise pour être opposable aux tiers… Retrouvez une explication complète dans l'Espace EA : Flash info juridique10/03/2011

Prix D&O, appel à projets

D&O, groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif, organise la quatrième édition de son Prix  Accompagnement Handicap  destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives du monde associatif destination des personnes en situation de handicap et de dépendance. Pour cette quatrième édition, quatre Prix seront décernés le 30 juin 2011 pour un montant global de 65 000€  Télécharger ici la plaquette déscriptive du prix D&O

Taille : 2178 ko - Dernières modifications : 10/03/2011 09/03/2011

Communiqué de presse de février de l'UNEAVers un humanisme productif

L'UNEA travaille cette année avec une agence de presse pour promouvoir le secteur adapté.Cliquez ci-dessous pour télécharger le communiqué de presseCommuniqué de presse février 2011

Taille : 39 ko - Dernières modifications : 09/03/2011 25/02/2011

Le bulletin d'adhésion 2011 est en ligne

Vous pouvez télécharger ci-dessous le bulletin d'adhésion à l'UNEA 2011.Bulletin d'adhésion UNEA 2011

Taille : 89 ko - Dernières modifications : 01/02/2011 16/02/2011

Flash actualité juridique – spécial surveillance au travail

La jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de surveillance médicale au travail précise les critères permettant l’établissement d’un constat d’inaptitude du salarié au poste à l’issue de la 1ère visite. Dans un autre arrêt, elle rappelle que les différences de traitement prises eût égard au constat d’inaptitude établi ne sont pas discriminatoires sous certaines conditions. Enfin, l’employeur est tenu d’organiser la visite de reprise dès que son salarié l’informe de son invalidité 2e catégorie.Retrouvez une explication complète dans l'espace EA : Flash info juridique07/02/2011Mise à jour importante sur la réduction Fillon en février!

Mise à jour importante de février 2011 : Anticipation de l'impact des nouvelles modalités de calcul de la réduction Les employeurs souhaitant étaler dans le temps l'impact des primes sont autorisés à réduire les réductions calculées mensuellement d'un pourcentage forfaitaire librement déterminé dans la limite d'un maximum de 15 %. 26/01/2011Annualisation de la réduction Fillon sur les bas salaires à compter de janvier 2011

La réduction sociale dite « Fillon » a été modifiée pour 2011 et vos entreprises risquent d’en faire les frais.En effet, un décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 annualise les modalités de calcul de la réduction à compter du 1er janvier 2011. Retrouvez une explication complète dans l'onglet "Espace EA" en cliquant sur "Infos Juridiques" puis "Flash info juridique".06/01/2011

L'UNEA vous présente ses meilleurs voeux et vous souhaite une excellente année 2011.

4/11/2010

Etude du Cabinet KPMG :

La Valeur Ajoutée Economique et Sociale des Entreprises Adaptées

Trois grandes leçons s'en dégagent.>>> Lire la suite26/10/10

Le budget 2011 doit-il sacrifier l'emploi des personnes handicapées ?

>>> Lire la suiteJ.D. Martin et S.Citerne se passant le flambeau02/09/10

JEAN-DENIS  MARTIN

Président de l'UNEA

D

01/09/10

La Lettre de Lobbying n°18 est en ligne.

En cliquant ici, vous pourrez la découvrir.

Elle aborde les consommations et la réparttion des aides au poste ainsi que la prochaine campagne d'information et de sensibilisation que va mener l'UNEA en direction des pouvoirs publics.

15/07/10    

Chefs d'Entreprises Adaptées , vous voulez relever un défi et concourir pour le titre         

d'Entrepreneur Social de l'Année 2010 

N'hésitez pas! Consultez le document ci-dessous. Vous avez jusqu'au 31 août pour vous inscrire.

Prix de l'Entrepreneur Social

 07/07/10

Formation contrats "De la mise à disposition...à la sous-traitance" - Nouvelles sessions : 09 septembre 2010, 22 septembre 2010, 23 septembre 2010.Inscrivez-vous vite !

07/07/10

les formations de l'Académie UNEA,N'hésitez pas !

"La subvention spécifique" 

Cliquez ici pour lire Académie Infos

01/07/10

Interview exclusive du Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi par l'UNEA

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Laurent WAUQUIEZ par le Président de l'UNEA en cliquant ici.24/06/10

CONGRES COMPIEGNE 2010

Le  congrès de l'UNEA s'est déroulé les 16 et 17 juin 2010 à COMPIEGNE.

Il a traité de la Valeur Ajoutée  économique et sociale des Entreprises Adaptées.

Le Professeur Albert JACQUARD, généticien de renom, lors de la séance de clôture, a conquis l'assistance en développant sa vision de l'humain, centrée sur l'apport de l'autre et la nécessité du dialogue.Il a proposé à l'assemblée attentive une autre appellation pour désigner la personne handicapée, ce qui est en soi la philosophie d'action  de toutes les Entreprises Adaptées:                 "UN ETRE HUMAIN AUTREMENT CAPABLE"Vous voulez retrouver (ou découvrir):

Les interventions

cliquez ici

les photos du Congrès

La UNE n°14 - avril 2010 est en ligne

Cliquez ici pour la découvrir

10/06/10

La Lettre Juridique & RH

Pour la télécharger

cliquer ici

PME,Collectivités territoriales,Etablissements publics,

REMPLISSEZ VOTRE OBLIGATION D'EMPLOI

REDUISEZ VOTRE CONTRIBUTION AGEFIPH/ FIPHFPPour cela, entrez sur la

PLACE DE MARCHEsituée à droite de l'écran

11/05/10

Lettre Juridique & RH

Vous voulez tout savoir sur la nouvelle contribution territoriale ?N'hézitez pas. Cliquer ici et consulter le dossier en annexe

07/05/10

Monsieur Francis Vercamer

a rendu son rapport sur les moyens de développement du secteur de  l'Economie sociale et solidaire après avoir identifiés notamment les freins à la création d'entreprises en son sein.50 propositions d'action

Meilleure visibilité du secteur,Labellisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire,Sensibilisation des jeunes dès le lycée,Utilisation des 100 millions d'€uros dédiés dans le cadre du Grand EmpruntQuelques mesures phares proposées par ce rapport

Pour en savoir plus, cliquez ici

19/03/10

La lettre de Lobbying n°16 est en ligne

Spéciale notification des effectifs de référence 2010 - Réserve nationale

- Niveau de consommation des aides au poste 2009- Nouveau dispositif de souplesse  (circulaire du 10 mars 2010)- Tableau des consommés 2009 et des effectifs de référence 2010

Découvrez la lettre en cliquant ici

12/03/10

Cliquez ici

04/03/10

Si vous avez l'habitude de répondre à des marchés publics par voie électronique, n'hésitez pas à répondre à une enquête de la Direction des Affaires Juridiques de BERCY.

Consultez le mail de BERCY

01/03/10

La Lettre Juridique & RH de février est en ligneAu sommaire, vous trouverez à la rubrique:·         La Question SVP du mois

   - Changement temporaire de lieu de travail d'un salarié·         Nos adhérents nous interrogent

    -Rejet par la DRTEFP d'une demande de signature de COT. Quels recours possibles?   - Renouvellement de COT, la DRTEFP informe l'EA qu'elle ne renouvellera pas un COT signé en 2007   - CDD et rupture conventionnelle.·         La Synthèse du mois

   -  Paiement de la sur-contribution AGEFIPH pour les petites entreprises   - Informationdes travailleurs sur les consignes de sécurité incendie   - Adoption d'un tronc commun de règles de prise en charge des dépenses afférentes au CIF   - Nouvelles modalités de décompte des effectifs à prendre en compte pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d'exonération de charges salarialesPour en savoir plus, Cliquez ici

16/02/10

La Lettre Economique

- des partenaires de l'UNEA, de leurs  actions réalisées en partenariat- des filières métiers de l'UNEA- du financement des EAN'hésitez pas ! Cliquez ici.

10/02/10

Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, ont signé une lettre aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi leur rappelant la majoration de la contribution AGEFIPH pour toutes celles qui n'ont pas entrepris d'action en faveur de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Cette "surtaxe" sera due à compter du 1er janvier 2010 conformément à la loi du 11 février 2005

Mais un aménagement, s'appliquant uniquement  aux PME de 20 à 49 salariés, est prévu pour prendre en compte la crise et les difficultés structurelles de ces entreprises 

- Ces PME ont jusqu'au 1er juillet 2010 pour entreprendre des actions positives en faveur de l'obligation d'emploi, ce qui leur permettra d'acquitter leur contribution sans surtaxe pour 2009.

01/02/2010

  La UNE n°13 - Janvier 2010

  Avec son cahier détachable consacré à l'état du   Secteur Adapté,   la UNE vous permet de mieux appréhender  l'Entreprise Adaptée.

Aussi Pour Mieux connaître les volumes représentés par les Entreprises Adaptées en terme d'emploi de travailleurs handicapés, de volume de chiffres d'affaires, de données économiques diverses sur l'état des EA, mais aussi Découvrir les régions UNEALes partenaires de l'UNEALes actions politiques de l'UNEAson Académieses Filières Métiers

N'hésitez plus: cliquer ici

30/01/2010

Au sommaire, vous trouverez dans la rubrique :·         La Question SVP du mois

   - Un travailleur handicapé employé en EA fait l'objet d'une orientation ESAT de la part de la CDAPH. Faut-il licencier l’intéressé ? De quelle manière ? ·         Nos adhérents nous interrogent

    - L'URSAFF peut-elle refuser de rembourser les sommes trop versées au titre des contributions VT, FNAL et CSA correspondant à l'aide au poste.    - Conséquence pour une EA qui procède à la mise à disposition d'un T.H.·         La Synthèse du mois

   - Revalorisation du SMIC   - campagne de contrôle 2010 de la direction du travail: les axes de travail   - Enquête DARES sur les accidents du travail   - Prolongation de la prime à l'embauche sous CDI des stagiaires·         Le Dossier du mois

   - La reprise des salariés affectés à des chantiers de nettoyagePour en savoir plus CLIQUEZ ICI

Une information importante pour les EA d'Ile de France:Equisol

Un plus

du développement et de la transmission d'entreprises

! 

Prenez connaissance du communiqué d'EQUISOL

28/01/2010Cette année, vous recherchez encore l'attestation réglementaire qui permet aux employeurs des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et de la Poste de demander l'exonération partielle de leur contribution FIPHFPPour en savoir plus, cliquez ici

La Lettre du Lobbying n°15

> l'Etat de la consommation 2009 et l'effectif de référence 2010> le Bilan de la consommation de la Subvention Spécifique 2009 (télécharger le bilan par région

)

> la réforme de la Taxe ProfessionnelleTélécharger la lettre du Lobbying n°15

24/12/09

L'UNEA SOUHAITE A TOUS SES FIDELES INTERNAUTES UN JOYEUX NOEL ET UNE TRES BONNE ANNEE 2010

Rendez-vous au 4 janvier 2010 pour de nouvelles infos

Cumul aide au poste/ aides à l'embauche ?Critères de prise en charge des ALD redéfinies ?

Discriminations durant la carrière professionnelle ?Bilan et perspectives budgétaires en matière de formation ?

Norme ISO 26000 ?Engagement du FIPHFP ?

Comité Interministériel du Handicap ?

Que de questions vitales pour vous !

Téléchargez l'attestation

Taille : 33 ko - Dernières modifications : 19/11/2009 26/11/09La lettre du Lobbying

Vous voulez tout connaître sur les dernières actions de l'UNEA auprès des pouvoirs publics, notamment - sur le redéploiement des aides au poste- la loi de finances 2010- la proposition de création d'un dispositif de souplesse   pour permettre la création et le développement des EAN'hésitez-pas Consultez-la en cliquant ici

Elle traite :dans la rubrique Question SVP- de la portabilité des droits de prévoyance et santé en fin de contratdans le dossier-de la portabilité des droits à prévoyancesans oublierdans les Actualitésle PLF 2010, l'OETH et l'allègement et l'obligation de négocier Pour en savoir plus  Cliquer ici02/11/09La lettre de l'Académie est en ligne !!Consultez-la09/10/09La UNE "spécial Congrès" de septembre 2009 est en ligne!Consultez-la 07/10/2009La circulaire n°39 de la DGEFP du 1er octobre 2009 vient de paraître. Elle précise les points suivants relatifs aux Entreprises adaptées:- Maintien partiel de l'aide au poste en cas d'absentéisme pour maladie ou accident- Articulation de l'aide au poste et du chômage partiel-Exonération de la cotisation FNAL, CSA et VTTélécharger la circulaire31/07/2009L'inscrition à la prochaine session du module E3 - Manager la compétence et l'autonomie de vos salariés

Lire la suite...31/07/2009Retrouvez en exclusivité un extrait du projet de la Circulaire DGEFP sur l'absentéismeLire la suite..02/07/2009La troisième édition française du Boston Consulting Group pour le Prix de l'Entreprenariat Social rencontre un véritable succès! Un délai supplémentaire est accordé pour les inscriptions !

>> Lire la suite...29/06/2009Le plan d'actions sur les 5 régions pilotes de la convention cadre de partenariat entre Opcalia et l'UNEA se met en place>> Lire la suite...22/06/2009Spécial Congrès de l'UNEA : Les annonces du Ministre Laurent Wauquiez>> Lire la suite...17/06/2009Congrès de l'UNEA des 10, 11 et 12 juin 2009.Retrouvez les supports de présentation des intervenants dans la rubrique "l'UNEA - évènements" >> Lire la suite...28/05/2009Pour la 3ème année consécutive en France, le Boston Consulting Group et la Fondation Schwab pour l'Entreprenariat Social organisent le "Prix de l'Entrepreneur Social de l'Année"… Les inscriptions sont ouvertes!

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http://www.schwabfoundseoy.org/fr/competitions/competition/123Télécharger les liens suivants pour avoir des précisions sur ce prix.

Prenez connaissance du communiqué d'EQUISOL

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Téléchargez ici l'articleTaille : 102 ko - Dernières modifications : 04/10/2011 08/09/2011Flash actu juridiqueLa loi réformant l’efficience réduite est promulguée et donc en vigueur.Le droit applicable aux Entreprises Adaptées est désormais écrit comme suit :Article L5213-13 Code du travail (lien vers l'article)Article L5213-19 Code du travail (lien vers l'article)Les conséquences de cette réforme sont décrites dans une note juridique téléchargeable depuis l’espace adhérent du site de l’UNEA (www.unea.fr). La loi introduit également un seuil minimal des contrats passés avec le secteur adapté et protégé pour les entreprises éventuellement concernées par la sur-contribution dû à une absence totale de remplissage de l’obligation d’emploi des travailleurs concernés par les articles L5212-1 et suivants du Code du travail.Article L5212-10 Code du travail (lien vers l'article)A noter : Deux décrets et un arrêté restent en attente de parution.21/07/2011Flash actu juridiqueLa prime de partage de la valeur ajoutée est instituée suite à l’adoption de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale.Retrouvez ce flash info dans l'espace EA : Infos Juridiques20/07/2011Flash actu juridiqueLes entreprises de plus de 50 salariés devront conclure un accord collectif ou un plan d’action égalité professionnelle entre homme et femme avant le 1er janvier 2012 sous peine d’être condamnée à une pénalité mensuelle au plus égale à 1% de leur masse salariale… Retrouvez ce flash info dans l'espace EA : Infos Juridiques29/06/2011A la recherche de l’entrepreneur social de l’année 2011 en FranceC'est l'heure de déposer vos candidatures pour le prix de l'entrepreneur social 2011.Plus d'infos ici : http://www.schwabfoundseoy.org/fr/competitions/competition/123Télécharger les liens suivants pour avoir des précisions sur ce prix.Prix de l'entrepreneur social 2011 - 1Taille : 272 ko - Dernières modifications : 29/06/2011 Prix de l'entrepreneur social 2011 - 2Taille : 68 ko - Dernières modifications : 29/06/2011 29/06/2011Vote de la Loi sur la Réforme de l'Efficience RéduiteLe Parlement a adopté, mardi 28 juin, après un ultime vote du Sénat, la Proposition de Loi Paul Blanc qui vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure en article 16 (ex article 12 bis) sur la suppression de la notion d’efficience réduite en Entreprise Adaptée. Le Sénat a voté conforme, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive.   Retrouvez l’analyse de cette réforme dans notre fiche juridique sur la partie juridique du site: http://unea.fr/infos_juridiques.asp27/06/2011Grand prix de la finance solidaire 2011Dans le cadre de la Semaine de la Finance Solidaire qui se déroulera du 3 au 10 novembre 2011, Finansol s’associe au journal Le Monde pour la deuxième édition des Grands Prix de la Finance Solidaire. Cette année, ce prix récompensera 5 structures (entreprises et associations) ayant développé les projets d’utilité sociale les plus remarquables et ayant bénéficié de la finance solidaire.Plus d'infos dans les liens suivants :Dossier de candidatureTaille : 446 ko - Dernières modifications : 27/06/2011 Le Monde : Prix de la Finance SolidaireTaille : 946 ko - Dernières modifications : 27/06/2011 15/06/20112 Nouveaux Flash actu juridique- Renforcement des sanctions du Travail Illégal suite à la publication de la Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- Analyse du projet de Loi actuellement débattu au Parlement concernant la Prime de Partage de la Valeur AjoutéeVous retrouverez les documents dans la partie "flash info juridique" dans l'Espace EA.09/06/11Communiqué de presse de l'UNEA suite à la Conférence Nationale du HandicapVous pouvez télécharger ci-dessous le dernier communiqué de presse de l'UNEA, concernant les mesures annoncées par le Président de la République lors de la CNH.N'hésitez pas à le partager avec vos contacts!Communiqué de Presse de l'UNEA du 8 juin 2011Taille : 273 ko - Dernières modifications : 09/06/2011 08/06/111000 postes par an sur 3 ans pour les Entreprises Adaptées.Le Président de la République l'a annoncé aujourd'hui lors de la Conférence Nationale du Handicap, le secteur adapté a annoncé, comme nous l'avions esperé, que le secteur adapté bénéficiera de 1000 aides au poste par an sur la période 2012-2014.08/06/11Jour J de la Conférence Nationale du Handicap.Dans quelques minutes, en direct sur la chaine Public Sénat sur le web la table ronde sur la formation et 'emploi des travailleurs en situation de handicap, avec l'UNEA sur scène!!http://www.publicsenat.fr/08/06/11Jour J de la Conférence Nationale du Handicap.Vous pourrez retrouver les infos, et réagir en direct, sur la toute nouvelle page facebook de l’UNEA : http://www.facebook.com/pages/UNEA/150384361700312et nous suivre sur twitter : http://twitter.com/#!/UNEA_France07/06/11J-1 avant la Conférence Nationale du Handicap.L’UNEA vous communiquera demain, en direct, les déclarations importantes concernant notre secteur. Vous pourrez les retrouver tout au long de la journée sur le fil d’actualité de notre site web. Vous pourrez également retrouver ces infos, et réagir en direct, sur la toute nouvelle page facebook de l’UNEA : http://www.facebook.com/pages/UNEA/150384361700312et désormais nous suivre sur twitter : http://twitter.com/#!/UNEA_France A noter que la Conférence Nationale du Handicap sera retransmise, à partir de 9h30 sur la chaine Public Sénat, et sur leur site web via le lien suivant : http://www.publicsenat.fr/emissions/evenement/06/06/11Le  congrès de l'UNEA s'est déroulé les 25 et 26 mai 2011 à La Rochelle.Il a traité du profil des salariés handicapés en Entreprise Adaptée et avait pour titre "Quel salarié handicapé demain dans nos EA!"Daniel Costantini, ancien entraineur de l'équipe de France de handball championne du monde, lors de la séance de clôture, nous a apporté son expérience en management, établissant des parallèles pertinants entre les problématiques d'un coach sportif, et celles d'un dirigeant d'EA.20/05/11Retrouvez en téléchargement le rapport CNCPH 2010. Vous retrouverez la partie sur les EA en page 41.Ce rapport sert aux arbitrages pour la Conférence Nationale du Handicap le 8 juin prochain.Rapport CNCPH 2010Taille : 535 ko - Dernières modifications : 20/05/2011 06/05/11ATF Gaia nominée de la catégorie « Green Business »des Trophées de l’Entreprise Sociale organisés par La TribuneSoutenez le modèle économique des Entreprises Adaptées représenté dans cette catégorie par ATF Gaia, en votant ici : http://entreprisesociale.latribune.fr/categorie.php?id=211/04/2011Bulletin d'inscription au congrès de l'UNEAL'UNEA organise son congrès annuel à La Rochelle les mercredi 25 et jeudi 26 mai 2011.Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que le bulletin d'inscription.Programme du congrèsTaille : 1426 ko - Dernières modifications : 01/04/2011 Bulletin d'inscriptionTaille : 487 ko - Dernières modifications : 31/03/2011 30/03/2011Communiqué de presse de mars de l'UNEA : Femmes, handicap et travailCliquez ci-dessous pour télécharger le communiqué de presseCommuniqué de presse mars 2011 : femmes, travail et handicapTaille : 16 ko - Dernières modifications : 30/03/2011 21/03/2011Planning des Journées DécentraliséesRetrouvez ci-dessous, le planning des Journées Décentralisées de printemps 2011, dans vos régions.Planning des JD 2011Taille : 684 ko - Dernières modifications : 30/03/2011 17/03/2011Flash actu juridique - spécial section entreprise adaptée en association : délégation de pouvoirsL’étendue du pouvoir délégué doit être précise pour être opposable aux tiers… Retrouvez une explication complète dans l'Espace EA : Flash info juridique10/03/2011Prix D&O, appel à projetsD&O, groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif, organise la quatrième édition de son Prix  Accompagnement Handicap  destiné à soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives du monde associatif destination des personnes en situation de handicap et de dépendance. Pour cette quatrième édition, quatre Prix seront décernés le 30 juin 2011 pour un montant global de 65 000€  Télécharger ici la plaquette déscriptive du prix D&OTaille : 2178 ko - Dernières modifications : 10/03/2011 09/03/2011Communiqué de presse de février de l'UNEAVers un humanisme productifL'UNEA travaille cette année avec une agence de presse pour promouvoir le secteur adapté.Cliquez ci-dessous pour télécharger le communiqué de presseCommuniqué de presse février 2011Taille : 39 ko - Dernières modifications : 09/03/2011 25/02/2011Le bulletin d'adhésion 2011 est en ligneVous pouvez télécharger ci-dessous le bulletin d'adhésion à l'UNEA 2011.Bulletin d'adhésion UNEA 2011Taille : 89 ko - Dernières modifications : 01/02/2011 16/02/2011Flash actualité juridique – spécial surveillance au travailLa jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de surveillance médicale au travail précise les critères permettant l’établissement d’un constat d’inaptitude du salarié au poste à l’issue de la 1ère visite. Dans un autre arrêt, elle rappelle que les différences de traitement prises eût égard au constat d’inaptitude établi ne sont pas discriminatoires sous certaines conditions. Enfin, l’employeur est tenu d’organiser la visite de reprise dès que son salarié l’informe de son invalidité 2e catégorie.Retrouvez une explication complète dans l'espace EA : Flash info juridique07/02/2011Mise à jour importante sur la réduction Fillon en février! Mise à jour importante de février 2011 : Anticipation de l'impact des nouvelles modalités de calcul de la réduction Les employeurs souhaitant étaler dans le temps l'impact des primes sont autorisés à réduire les réductions calculées mensuellement d'un pourcentage forfaitaire librement déterminé dans la limite d'un maximum de 15 %. 26/01/2011Annualisation de la réduction Fillon sur les bas salaires à compter de janvier 2011

06/01/2011L'UNEA vous présente ses meilleurs voeux et vous souhaite une excellente année 2011.4/11/2010Etude du Cabinet KPMG : La Valeur Ajoutée Economique et Sociale des Entreprises Adaptées

26/10/10Le budget 2011 doit-il sacrifier l'emploi des personnes handicapées ?Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2011 organise une baisse significative des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées qui pénaliserait l'ensemble du secteur des Entreprises Adaptées.>>> Lire la suiteJ.D. Martin et S.Citerne se passant le flambeau02/09/10JEAN-DENIS  MARTIN Président de l'UNEADepuis le 17 juin 2010, Jean-Denis Martin a succédé à Sébastien Citerne à la Présidence de l'Union Nationale des Entreprises Adaptées. Cette succession s'inscrit dans la continuité de l'oeuvre accomplie par Sébastien Citerne qui, d'ailleurs, poursuivra son action au sein du bureau comme Vice-président, en charge notamment, du lobbying en direction des Administrations, des Politiques et des Institutionnels.01/09/10La Lettre de Lobbying n°18 est en ligne.En cliquant ici, vous pourrez la découvrir.Elle aborde les consommations et la réparttion des aides au poste ainsi que la prochaine campagne d'information et de sensibilisation que va mener l'UNEA en direction des pouvoirs publics.15/07/10    Chefs d'Entreprises Adaptées , vous voulez relever un défi et concourir pour le titre         d'Entrepreneur Social de l'Année 2010 N'hésitez pas! Consultez le document ci-dessous. Vous avez jusqu'au 31 août pour vous inscrire.      Prix de l'Entrepreneur Social 07/07/10Formation contrats "De la mise à disposition...à la sous-traitance" - Nouvelles sessions : 09 septembre 2010, 22 septembre 2010, 23 septembre 2010.Inscrivez-vous vite !07/07/10Vous voulez connaître toutes les formations de l'Académie UNEA,N'hésitez pas !Allez sur la plaquette de l'Académie pour découvrir nos projets de formations dont "La subvention spécifique" Cliquez ici pour lire Académie Infos01/07/10Interview exclusive du Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi par l'UNEARetrouvez l'intégralité de l'interview de Laurent WAUQUIEZ par le Président de l'UNEA en cliquant ici.24/06/10CONGRES COMPIEGNE 2010Le  congrès de l'UNEA s'est déroulé les 16 et 17 juin 2010 à COMPIEGNE.Il a traité de la Valeur Ajoutée  économique et sociale des Entreprises Adaptées.Le Professeur Albert JACQUARD, généticien de renom, lors de la séance de clôture, a conquis l'assistance en développant sa vision de l'humain, centrée sur l'apport de l'autre et la nécessité du dialogue.Il a proposé à l'assemblée attentive une autre appellation pour désigner la personne handicapée, ce qui est en soi la philosophie d'action  de toutes les Entreprises Adaptées:                 "UN ETRE HUMAIN AUTREMENT CAPABLE"Vous voulez retrouver (ou découvrir):Les interventions cliquez iciles photos du Congrès cliquez iciLa UNE n°14 - avril 2010 est en ligneCliquez ici pour la découvrir10/06/10La Lettre Juridique & RH  de mai est en ligne.Pour la télécharger cliquer ici.PME,Collectivités territoriales,Etablissements publics,REMPLISSEZ VOTRE OBLIGATION D'EMPLOIREDUISEZ VOTRE CONTRIBUTION AGEFIPH/ FIPHFPPour cela, entrez sur laPLACE DE MARCHEsituée à droite de l'écran11/05/10La Lettre Juridique & RH d'avril est en ligne.Vous voulez tout savoir sur la nouvelle contribution territoriale ?N'hézitez pas. Cliquer ici et consulter le dossier en annexe.07/05/10Monsieur Francis Vercamer, député du Nord, a rendu son rapport sur les moyens de développement du secteur de  l'Economie sociale et solidaire après avoir identifiés notamment les freins à la création d'entreprises en son sein.50 propositions d'actionont été proposées à M.Marc Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives et à M.Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi.Meilleure visibilité du secteur,Labellisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire,Sensibilisation des jeunes dès le lycée,Utilisation des 100 millions d'€uros dédiés dans le cadre du Grand EmpruntQuelques mesures phares proposées par ce rapportPour en savoir plus, cliquez ici19/03/10La lettre de Lobbying n°16 est en ligneSpéciale notification des effectifs de référence 2010 - Réserve nationale- Niveau de consommation des aides au poste 2009- Nouveau dispositif de souplesse  (circulaire du 10 mars 2010)- Tableau des consommés 2009 et des effectifs de référence 2010 Découvrez la lettre en cliquant ici12/03/10Vous voulez tout connaître sur le rapport traitant de l'emploi des personnes handicapées, remis à M. Darcos, Ministre du Travail, Cliquez ici04/03/10Si vous avez l'habitude de répondre à des marchés publics par voie électronique, n'hésitez pas à répondre à une enquête de la Direction des Affaires Juridiques de BERCY.Consultez le mail de BERCY01/03/10La Lettre Juridique & RH de février est en ligneAu sommaire, vous trouverez à la rubrique:·         La Question SVP du mois :    - Changement temporaire de lieu de travail d'un salarié·         Nos adhérents nous interrogent :    -Rejet par la DRTEFP d'une demande de signature de COT. Quels recours possibles?   - Renouvellement de COT, la DRTEFP informe l'EA qu'elle ne renouvellera pas un COT signé en 2007   - CDD et rupture conventionnelle.·         La Synthèse du mois :   -  Paiement de la sur-contribution AGEFIPH pour les petites entreprises   - Informationdes travailleurs sur les consignes de sécurité incendie   - Adoption d'un tronc commun de règles de prise en charge des dépenses afférentes au CIF   - Nouvelles modalités de décompte des effectifs à prendre en compte pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d'exonération de charges salarialesPour en savoir plus, Cliquez ici16/02/10Une nouvelle lettre électronique est née, à disposition des adhérents de l'UNEALa Lettre EconomiquePour tout connaître - des partenaires de l'UNEA, de leurs  actions réalisées en partenariat- des filières métiers de l'UNEA- du financement des EAN'hésitez pas ! Cliquez ici.10/02/10Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, ont signé une lettre aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi leur rappelant la majoration de la contribution AGEFIPH pour toutes celles qui n'ont pas entrepris d'action en faveur de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Cette "surtaxe" sera due à compter du 1er janvier 2010 conformément à la loi du 11 février 2005, Mais un aménagement, s'appliquant uniquement  aux PME de 20 à 49 salariés, est prévu pour prendre en compte la crise et les difficultés structurelles de ces entreprises : - Ces PME ont jusqu'au 1er juillet 2010 pour entreprendre des actions positives en faveur de l'obligation d'emploi, ce qui leur permettra d'acquitter leur contribution sans surtaxe pour 2009.Pour en savoir plus, cliquez ici 01/02/2010  La UNE n°13 - Janvier 2010  Avec son cahier détachable consacré à l'état du   Secteur Adapté,   la UNE vous permet de mieux appréhender  l'Entreprise Adaptée.Aussi Pour Mieux connaître les volumes représentés par les Entreprises Adaptées en terme d'emploi de travailleurs handicapés, de volume de chiffres d'affaires, de données économiques diverses sur l'état des EA, mais aussi Découvrir les régions UNEALes partenaires de l'UNEALes actions politiques de l'UNEAson Académieses Filières MétiersN'hésitez plus: cliquer ici30/01/2010La Lettre Juridique & RH de Janvier 2010 est en ligne.Au sommaire, vous trouverez dans la rubrique :·         La Question SVP du mois :    - Un travailleur handicapé employé en EA fait l'objet d'une orientation ESAT de la part de la CDAPH. Faut-il licencier l’intéressé ? De quelle manière ? ·         Nos adhérents nous interrogent :    - L'URSAFF peut-elle refuser de rembourser les sommes trop versées au titre des contributions VT, FNAL et CSA correspondant à l'aide au poste.    - Conséquence pour une EA qui procède à la mise à disposition d'un T.H.·         La Synthèse du mois :   - Revalorisation du SMIC   - campagne de contrôle 2010 de la direction du travail: les axes de travail   - Enquête DARES sur les accidents du travail   - Prolongation de la prime à l'embauche sous CDI des stagiaires·         Le Dossier du mois :   - La reprise des salariés affectés à des chantiers de nettoyagePour en savoir plus CLIQUEZ ICIUne information importante pour les EA d'Ile de France:Equisol

28/01/2010Cette année, vous recherchez encore l'attestation réglementaire qui permet aux employeurs des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et de la Poste de demander l'exonération partielle de leur contribution FIPHFPPour en savoir plus, cliquez ici13/01/2010La Lettre du Lobbying n°15 est en ligne. Pour vous informer sur :> l'Etat de la consommation 2009 et l'effectif de référence 2010> le Bilan de la consommation de la Subvention Spécifique 2009 (télécharger le bilan par région)> le report de la majoration de la cotisation AGEFIPH pour les PME à quota 0> la réforme de la Taxe ProfessionnelleTélécharger la lettre du Lobbying n°1524/12/09L'UNEA SOUHAITE A TOUS SES FIDELES INTERNAUTES UN JOYEUX NOEL ET UNE TRES BONNE ANNEE 2010

11/12/09La Lettre Juridique & RH de Décembre 2009 est en ligne.Cumul aide au poste/ aides à l'embauche ?Critères de prise en charge des ALD redéfinies ?Discriminations durant la carrière professionnelle ?Bilan et perspectives budgétaires en matière de formation ?Norme ISO 26000 ?Engagement du FIPHFP ?Comité Interministériel du Handicap ?Que de questions vitales pour vous ! Pour en savoir plus, cliquez ici04/12/09Vous pouvez télécharger la nouvelle attestation pour vos partenaires, en vue de l'exonération partielle de leur contribution à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésTéléchargez l'attestationTaille : 33 ko - Dernières modifications : 19/11/2009 26/11/09La lettre du Lobbying vient d'être mise en ligne.Vous voulez tout connaître sur les dernières actions de l'UNEA auprès des pouvoirs publics, notamment - sur le redéploiement des aides au poste- la loi de finances 2010- la proposition de création d'un dispositif de souplesse   pour permettre la création et le développement des EAN'hésitez-pas Consultez-la en cliquant ici10/11/09La lettre Juridique de novembre 2009 est en ligne.Elle traite :dans la rubrique Question SVP- de la portabilité des droits de prévoyance et santé en fin de contratdans le dossier-de la portabilité des droits à prévoyancesans oublierdans les Actualitésle PLF 2010, l'OETH et l'allègement et l'obligation de négocier Pour en savoir plus  Cliquer ici02/11/09La lettre de l'Académie est en ligne !!Consultez-la09/10/09La UNE "spécial Congrès" de septembre 2009 est en ligne!Consultez-la 07/10/2009

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31/07/2009

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